Mentions légales
Informations légales relatives au site sgautomatisme.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
SG AUTOMATISME
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 10 000 €
Siège social : 10 rue de Miraumont, 62121 Achiet-le-Petit, France
SIREN : 814 275 426
SIRET (siège) : 814 275 426 00033
RCS : Arras 814 275 426
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 18 814 275 426
Code APE / NAF : 3320B — Installation de machines et équipements mécaniques
Téléphone : +33 (0)3 52 56 55 46
Courriel : contact@sgautomatisme.fr
2. Directeur de la publication
Monsieur Florian Stieger, en qualité de gérant de la société SG Automatisme.
3. Conception et maintenance du site
Net Entreprise Francophone Srl (Optésite)
Rue de Marbaix 137
6110 Montigny-le-Tilleul — Belgique
TVA/BCE : BE 0548.776.906
www.optesite.com
Téléphone : 0800 37 391 (Belgique) — 09 72 50 42 13 (France)
4. Hébergeur du site
Aznet Sarl
BP 26197
72006 Le Mans cedex 1
www.hiwit.net
TVA intracommunautaire : FR 49 444 818 215
Téléphone : +33 (0)899 700 118
5. Activité et clientèle
SG Automatisme exerce une activité de câblage d'armoires électriques en sous-traitance, d'études et d'automatisme industriel. Les prestations proposées sur ce site s'adressent exclusivement à une clientèle professionnelle. Aucune prestation n'est proposée aux consommateurs au sens du code de la consommation.
En conséquence, les dispositions relatives à la médiation de la consommation prévues aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation ne trouvent pas à s'appliquer.
6. Assurance professionnelle
SG Automatisme est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA, agence d'Albert (80300), couvrant les activités exercées sur le territoire français. Les attestations d'assurance sont communiquées sur demande.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, photographies, illustrations, logotype, charte graphique et code source — est la propriété exclusive de SG Automatisme ou fait l'objet d'une autorisation d'usage, et est protégé par le code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de SG Automatisme. Une telle exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Crédits photographiques : l'ensemble des photographies du site (réalisations, atelier) est la propriété de SG Automatisme. Elles illustrent des équipements effectivement réalisés par l'entreprise et ne comportent aucun élément permettant d'identifier les clients concernés.
8. Marques citées
Les marques mentionnées sur ce site (notamment nVent Hoffman, Rittal, Schneider Electric, Legrand, Siemens, Wago, Phoenix Contact, UNEX, Top Cable, Sofrel, KEP) sont citées à titre purement descriptif, afin d'indiquer la nature du matériel mis en œuvre. Elles demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Cette citation ne traduit aucun partenariat, agrément, affiliation ni parrainage entre ces titulaires et SG Automatisme.
9. Liens hypertextes
Ce site peut comporter des liens vers des sites tiers. SG Automatisme n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.
La création d'un lien vers ce site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de SG Automatisme et qu'elle n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu.
10. Responsabilité
SG Automatisme s'efforce de maintenir les informations publiées exactes et à jour. Elles sont fournies à titre informatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel. Les descriptions de prestations, délais et références de matériel n'ont pas valeur d'offre ; seul un devis signé engage la société.
SG Automatisme ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption du service, d'une indisponibilité temporaire du site, ou de la présence d'un virus sur les équipements de l'utilisateur.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de SG Automatisme, sous réserve des règles impératives d'attribution de compétence.
12. Contact
Pour toute question relative au présent site : contact@sgautomatisme.fr — 10 rue de Miraumont — 62121 Achiet-le-Petit.
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.