Politique de confidentialité
Traitement des données à caractère personnel collectées via le site sgautomatisme.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société SG AUTOMATISME, EURL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS d'Arras sous le numéro 814 275 426, dont le siège social est situé 10 rue de Miraumont, 62121 Achiet-le-Petit.
Contact : contact@sgautomatisme.fr — +33 (0)3 52 56 55 46
Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, SG Automatisme n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Ce site ne collecte que les données que vous nous transmettez volontairement. Aucune donnée n'est collectée à votre insu, et aucun profilage n'est réalisé.
2.1 Formulaire de demande de devis
Données collectées : société, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, type d'équipement, quantité, délai souhaité, contenu du message et fichiers éventuellement joints (schémas, plans, nomenclatures).
2.2 Formulaire de candidature
Données collectées : nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, poste recherché, curriculum vitae, lettre de motivation le cas échéant, et contenu du message.
2.3 Données de connexion
Des statistiques de fréquentation sont établies sans cookie et sans donnée directement identifiante. Les adresses IP ne sont pas conservées sous forme identifiante et ne permettent pas de vous reconnaître d'une visite à l'autre.
L'hébergeur du site conserve par ailleurs des journaux de connexion techniques, dans le cadre de ses obligations légales et pour la sécurité du service.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de devis ou d'information | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gérer la relation commerciale et le suivi d'affaire | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée de la relation, puis 5 ans |
| Traiter une candidature | Mesures préalables à l'embauche, et intérêt légitime pour la conservation (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD) | 2 ans à compter du dernier contact |
| Mesurer l'audience du site | Intérêt légitime — mesure anonyme sans cookie (art. 6.1.f RGPD) | Données agrégées, non identifiantes |
| Assurer la sécurité du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Journaux techniques, 12 mois maximum |
| Respecter les obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (art. L. 123-22 du code de commerce) |
Aucun envoi de prospection commerciale n'est effectué à partir des données collectées sur ce site sans démarche préalable de votre part.
4. Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés par un astérisque dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, celle-ci ne pourra pas être prise en charge. Les autres champs sont facultatifs.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de SG Automatisme. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou échange à des fins commerciales.
Peuvent y accéder, en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et dans la stricte limite de leur mission :
- l'hébergeur du site : Aznet Sarl (Le Mans, France), serveurs situés en Europe ;
- aucun prestataire tiers pour les formulaires : leur traitement est réalisé directement sur le serveur de l'hébergeur, en Europe ;
- le fournisseur de messagerie électronique : Aznet Sarl / HIWIT ;
- le cas échéant, l'éditeur de l'outil de gestion commerciale utilisé pour le suivi des demandes.
Les données peuvent également être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande dans le cadre prévu par la loi.
6. Transferts hors Union européenne
L'hébergement du site, la messagerie et le traitement des formulaires sont assurés sur des serveurs situés en Europe. Aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers n'est réalisé dans le cadre du présent site.
7. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de mesure d'audience soumis à consentement. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché, conformément aux lignes directrices de la CNIL.
Les polices de caractères sont chargées depuis le service Google Fonts, ce qui implique une connexion technique de votre navigateur à ce service lors de l'affichage des pages. Cette connexion ne transmet aucune donnée de formulaire et ne fait l'objet d'aucun croisement avec d'autres données.
8. Sécurité
SG Automatisme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données : transmission chiffrée du site en HTTPS, accès aux messageries protégés par mot de passe, limitation des accès aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières.
9. Confidentialité des documents transmis
Les schémas, plans et documents techniques que vous nous transmettez sont traités de manière confidentielle. Ils ne sont utilisés que pour l'étude de votre demande et l'exécution de la prestation, et ne sont communiqués à aucun tiers. Un accord de confidentialité peut être conclu à votre demande.
10. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par courriel à contact@sgautomatisme.fr ou par courrier à SG Automatisme, 10 rue de Miraumont — 62121 Achiet-le-Petit. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
11. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur le site www.cnil.fr.
12. Décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le fondement d'un traitement automatisé, y compris le profilage.
13. Modification de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.